Conditions Générales de vente
1. Objet
Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique, les droits et les obligations réciproques entre les parties ci-après dénommées, qui vont s’appliquer à tout achat par correspondance effectué par email, téléphone, courrier ou par le site marchand www.kjacquesoutlet.fr
D’une part,
la société ETABLISSEMENTS KEKLIKIAN qui distribue la marque K.JACQUES et édite le site www.kjacquesoutlet.fr,
Siège social : 64 AVENUE BERNARD BLUA - 32 ZA Saint-Claude, Route des Plages, 83990 Saint-Tropez
Gestion de la vente à distance et de la vente par correspondance : 64 AVENUE BERNARD BLUA - 32 ZA Saint-Claude, Route des Plages, 83990 Saint-Tropez.
RCS de SAINT-TROPEZ sous le numéro 316 055 870
SAS au capital de 405 000 €,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91316055870,
et d’autre part,
toute personne souhaitant effectuer une commande sur le site www.kjacquesoutlet.fr, par voie postale, email ou téléphone.
Ces conditions concernent à titre exclusif les consommateurs et ne s’appliquent pas aux revendeurs professionnels.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande et d’utiliser le mode de règlement choisi.
L’utilisateur peut à tout moment consulter les conditions générales de vente qui se trouvent dans la rubrique « informations» figurant à gauche de l’écran en cliquant sur « Conditions générales de vente et d’utilisation ».
Lors d’un achat sur le site www.kjacquesoutlet.fr, le consommateur devra impérativement accepter les conditions générales de vente pour validation de toute commande.
Les Etablissements KEKLIKIAN se réservent de pouvoir modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Si une des clauses particulières des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
DÉFINITION DES « VENTES PRIVEES K.JACQUES » sur le site www.kjacquesoutlet.fr
Les présentes Conditions Particulières sont applicables à la vente des Produits commercialisés sur le Site dans le cadre des « Ventes privées K.Jacques », correspondant à une opération commerciale à partir du vendredi 25 Octobre 2024, accessibles exclusivement sur le site e-commerce kjacquesoutlet.fr, durant laquelle des produits K.Jacques remisés sont proposés à la vente en quantité limitée, dans la limite des stocks disponibles.
Les « Ventes Privée K.Jacques» sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.kjacquesoutlet.fr
MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX « VENTES PRIVEES K.JACQUES »
Afin de passer une commande dans le cadre des « Ventes Privées K.Jacques », le Client doit obligatoirement avoir créé un compte sur le Site via le formulaire proposé et renseigner les champs nécessaires.
Une fois le formulaire correctement rempli, le Client est enregistré et peut bénéficier des « Ventes Privées K.Jacques ».
2. Produits et disponibilité.
Les sandales présentées sur le site www.kjacquesoutlet.fr sont vendues en quantité limitée, dans la limite du stock disponible.
Les produits à la vente sont des retours de prêt à la presse, retour de shooting, présentation en vitrines et présentations de mode, matières/cuirs retirés de la collection.
Les détails et les explications des différents états des produits sont consultables dans le descriptif de chaque produit. Une fenêtre avec des visuels montrant les différents états est accessible dans chaque fiche produit.
La commande et la livraison sont validées par l’envoi d’un email de confirmation par nos soins depuis l’adresse contact@kjacquesoutlet.fr
Les produits présentés sont photographiés et décrits le plus fidèlement possible. Par contre, en fonction du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé, les couleurs pourraient ne pas respecter la réalité.
3. Comment passer une commande sur le site ?
L’utilisateur qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne www.kjacquesoutlet.fr doit obligatoirement :
1) Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées. Un identifiant et un mot de passe seront attribués.
2) Sélectionner le ou les article(s), dans la ou les taille(s) et dans la ou les couleur(s) souhaités;
3) Valider votre commande en vidant le panier;
4) Effectuer le paiement dans les conditions prévues : délai 15 min avant que la produit ne soit remis à la vente.
La commande et la livraison sont confirmées par :
1) l’envoi d’un email de confirmation via l’adresse contact@kjacquesoutlet.fr, informant de la mise en production de la commande,
2) un second email vous informant de la date d’expédition, du numéro de colis et du transporteur utilisé.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque suspicion de fraude.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Le fichier client est exclusivement exploité par la société Etablissements KEKLIKIAN.
4. Tarifs
Les prix des articles sont indiqués en Euros ou en Dollars (USA), hors participation au frais d’expédition. Ceux-ci sont indiqués par défaut en TTC droits et taxes inclus. Selon le pays de destination, le tarif sera recalculé HT (Hors taxes) avant la validation de la commande :
- Livraison à destination de la France Métropolitaine :
Tarif appliqué : Toutes Taxes Comprises (TTC). Taux de TVA 20%
- Livraison à destination de l'Union Européenne :
Depuis le 1er Juillet 2022, le taux de TVA du pays de livraison doit être appliqué pour toutes commandes réalisées sur un site marchand.
Le prix de vente définitif sera recalculé selon le pays de livraison renseigné dans votre commande.
Tarif appliqué : Toutes Taxes Comprises (TTC). Le taux de TVA du pays de livraison sera automatiquement calculé dès la validation de l'adresse de livraison.
- Livraison à destination des DOM TOM :
Tarif appliqué : Hors Taxes (HT). La TVA et/ou autres droits et taxes seront à payer par le destinataire aux services douaniers du lieu de livraison.
- Livraison à destination des pays Hors Union Européenne :
Tarif appliqué : Hors taxes (HT). Les droits et taxes peuvent être appliqués par les service douaniers lors de la livraison. Ils restent à la charge du client
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société Etablissements KEKLIKIAN, jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
La société, KEKLIKIAN SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
5. La livraison
Les Produits commandés dans le cadre des « Ventes Privées K.Jacques » sur le site www.kjacquesoutlet.fr seront livrés par Colissimo, Chronopost ou DHL selon le pays de livraison et le choix du client.
La livraison Click and Collect dans notre boutique K.Jacques 28 rue Seillon à Saint –Tropez est disponible sur rendez-vous uniquement.
5.1 Quel est le délai de livraison ?
Les premières expéditions se feront à partir du MARDI 19 Octobre 2024.
Les colis sont expédiés dans la journée pour les commandes effectuées avant 11h00 heure locale du lundi au vendredi. Après 11h00, les colis sont expédiés le lendemain de la commande du lundi au vendredi.
Les délais de livraison dépendent de l'option de livraison choisie et de la destination.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon la destination du colis et l'option de livraison choisie. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
5.2 Comment les articles sont expédiés ?
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les éventuelles précisions ci-dessous sont nécessaires :
- code d’accès,
- présence d’un gardien,
- toutes autres informations que vous jugerez utile à la bonne livraison de la commande.
La livraison sur le lieu de travail est conseillée si elle est possible.
En cas d’erreur ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande.
Le consommateur aura le choix entre une livraison à domicile ou en point relais selon le pays de livraison.
Nos transporteurs partenaires :
1) LA POSTE : livraison à domicile en service Colissimo Suivi Recommandé avec signature
2) CHRONOPOST : livraison à domicile contre signature ou en point relais
4) DHL : livraison à domicile contre signature
Le numéro de colis vous sera communiqué par email via l’adresse contact@kjacquesoutlet.fr
Un email ou un SMS du transporteur vous sera également envoyé,
sous réserves de l’exactitude de l’adresse email communiquée par l’acheteur.
Avec le numéro de colis vous pourrez à tout moment suivre son acheminement sur le site des transporteurs
5) Click & Collect offert : retrait à saint-Tropez (France) sur rendez-vous au +33 (0)494974150 - Du Lundi au vendredi - De 9h à 17h
5.3 Colis retourné à l’expéditeur ?
Dans le cas où le colis nous est retourné, dès réception nous mettrons tout en œuvre afin de contacter notre client et programmer une nouvelle expédition à la charge du client. Celle-ci se fera par La poste en Colissimo Suivi Recommandé quel que soit le pays de destination. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Sans nouvelle dans un délai de 7 jours ouvrés, la commande sera considérée comme annulée et intégralement remboursée.
5.4 Problèmes de livraison ?
- L’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison :
Nous vous conseillons de noter la mention « sous réserves + raison(s) » et de vérifier l’état de(s) article(s). Ou de refuser le colis avec la mention « refusé car ouvert ou endommagé » sur le bordereau de livraison du transporteur.
Vous disposez ensuite d’un délai de trois jours pour en avertir notre société. Vous devrez faire état de manière détaillée du problème constaté (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…)
- Non livraison du colis dans les délais annoncés par le transporteur :
Vous devrez nous en informer le plus rapidement possible. Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés et nous mettrons tout en œuvre pour que le délai d’attente soit raisonnable.
6. Pays de livraison et Frais d’expédition
La vente en ligne des produits présentés dans le site www.kjacquesoutlet.fr est réservée aux clients qui résident : voir page Livraison et Retour
Un forfait pour les frais d’expédition sera calculé automatiquement pour une commande et sera indiqué avant la validation de chaque commande.
Les DROITS ET TAXES sont à la charge du client pour les livraisons vers les DOM TOM et les pays Hors Union Européenne. Les produits sont facturées Hors Taxes française lors de la validation de la commande.
7. Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande sur K.Jacques Outlet en choisissant entre 2 moyens de paiements sécurisés.
Le prix est exigible à la commande et en une seule fois. Mais vous pouvez choisir l'option du paiement en 3 ou 4 fois de PAYPAL ou de MONETICO à partir d'un montant d'achat de 200€ ttc.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale. L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet de Draguignan pour enquête.
Rappel des termes de l’Articles 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »
7.1 Les modes de paiement sur le site ?
- Carte Bancaire : Carte bleu, Visa, Mastercard
par le biais du système sécurisé CM CIC paiement de la banque CIC, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A aucun moment, K.Jacques Outlet n'est en possession de vos coordonnées bancaires.
-Paypal, par le biais de leur site sécurisé www.paypal.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Nous n’acceptons pas les chèques, les espèces, le mandat cash et le contre-remboursement.
8. Droit de rétractation, Retour et Remboursement
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les Produits commercialisés dans le cadre des «Ventes privées K.Jacques » ne pourront pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en boutique, seul le remboursement des Produits via le Site est possible.
Si le client se rétracte dans le délai imparti, Nous nous engageons à le rembourser de la totalité des sommes versées (frais d'expédition de la commande inclus) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles en retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.
>> IMPORTANT : COCHER ou INSCRIRE SUR LE BORDEREAU DU TRANSPORTEUR LA MENTION "RETOUR COMMANDE - MARCHANDISES NON TRANSFORMÉES"
Vous souhaitez bénéficier de nos tarifs de transport préférentiels ? Demandez nous une étiquette retour, le montant sera déduit de votre remboursement.
EN CAS DE RETOUR ET DANS LE CADRE DE LA VENTE PRIVÉE NOUS PROCÉDONS UNIQUEMENT A DES REMBOURSEMENTS.
Vous avez reçu votre commande mais la taille ou la forme ne vous conviennent pas ? Rassurez vous, vous avez 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous retourner les produits concernés.
Vous pouvez nous avertir de votre volonté de retourner un produit depuis votre compte client sur K.Jacques Outlet :
1. Connectez vous à votre compte client
2. Cliquez sur Historique et Détails de vos commandes
3. Cliquez sur le numéro de commande concerné
4. Cochez la case du produit concerné par le retour
5. Spécifiez le motif du retour
6. Cliquez sur le bouton "Générer un retour"
7. Votre demande de retour sera enregistrée sur votre commande initiale
8. Un bon de retour à imprimer sera disponible sur la page Retour Produit de votre compte client. Sur cette page vous pourrez suivre l'avancement de votre retour.
Vous pouvez effectuer l'envoi de votre retour par le transporteur de votre choix. Le retour se fait à votre charge et à vos risques. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour.
Veuillez adresser votre retour à l'adresse suivante :
K.JACQUES OUTLET
64 AVENUE BERNARD BLUA
ROUTE DES PLAGES
83990 SAINT TROPEZ
France
Remboursement :
Si toutes les présentes conditions, notamment les conditions de retour, n'étaient pas respectées, K.Jacques Outlet (KEKLIKIAN SA) ne pourra procéder au remboursement pour le produit concerné.
Dès le remboursement d'un article, un e-mail de confirmation vous sera envoyé.
Pour toute demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 15 jours suivant la réception de votre retour et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisé lors du paiement ou sur le compte PayPal ayant servi au paiement.
Dans le cas d'une demande de remboursement d'une commande complète, sont remboursés le prix de l'article payé par le client ainsi que les frais de port initiaux. Dans le cas d'une demande de remboursement d'une commande partielle, est remboursé uniquement le prix de l'article retourné payé par le client.
9. Garantie
Tous les produits fournis par la société Etablissements KEKLIKIAN, bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivant du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent faire l’objet d’une demande préalable (voir article 11 « Nous contacter »).
10. Nous contacter
Pour toute information ou question, nos conseillères sont à votre disposition par :
- Email, à l’adresse : contact@kjacquesoutlet.fr
- Téléphone : (33) 4 94 97 41 50
Du Lundi au Vendredi de 9h à 17h
- Courrier, à l’adresse :
K.JACQUES OUTLET
64 AVENUE BERNARD BLUA
ROUTE DES PLAGES
83990 SAINT TROPEZ
France
- CHAT EN LIGNE
-sur nos pages sur les réseau sociaux :
Instagram kjacquessttropez
Facebook kjacques.sainttropez
11. Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, la société Etablissements KEKLIKIAN n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de notre volonté.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société Etablissements KEKLIKIAN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Etablissements KEKLIKIAN.
Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de la société Etablissement KEKLIKIAN.
A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites de la société Etablissements KEKLIKIAN: www.kjacques.fr, www.kjacques.com, www.lestropeziennes.com est strictement interdite sauf accord préalable.
13. Données à caractère personnel
La société Etablissements KEKLIKIAN n’utilise pas les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de votre visite sur notre site, et ne transmet pas les informations contenues dans son fichier clients à des partenaires commerciaux.
14. Archivage, Preuves
La société Etablissements KEKLIKIAN archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la société Etablissements KEKLIKIAN seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.